La taxe sur les bureaux
Fiscalité applicable aux associations
La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS), couramment appelée "taxe sur les bureaux", est une taxe annuelle.
Cette taxe est due par tout propriétaire (en pleine propriété, copropriété ou indivision) au 1er janvier de l'année d’un local ou surface imposable ou par le le titulaire d’un droit réel (usufruit, autorisation d’occupation temporaire du domaine public par exemple).
Elle s'applique dans les régions suivantes : Île-de-France, Bouches-du-Rhône, Var et Alpes-Maritimes.
Vous pouvez retrouver tous les détails relatifs à cette taxe sur le site Entreprendre.Service-Public.fr.
D'autres articles en rapport
Le rescrit fiscal pour les associations
Dans certains cas particuliers, la législation fiscale peut être sujette à interprétation. Une activité d’une association est-elle soumise à TVA ? L’association, peut-elle émettre des reçus fiscaux ?
Pour connaitre la réponse précise et claire de l’administration fiscale au regard de sa situation , une association peut demander un rescrit fiscal.
Pour connaitre la réponse précise et claire de l’administration fiscale au regard de sa situation , une association peut demander un rescrit fiscal.
L’exception : l’assujettissement aux impôts commerciaux
Lorsque les associations exercent une activité lucrative, elles sont susceptibles d’être soumises aux impôts commerciaux, le caractère lucratif de l’activité devant être démontré par l’administration fiscale.
L’association et les impôts commerciaux
L’association n’est, en principe, pas soumise aux impôts commerciaux. cependant, en fonction des missions et des activités de l’association, tout ou partie de ses recettes peuvent être soumis à impôts.
Définitions et règles sont importantes à connaitre.
Définitions et règles sont importantes à connaitre.
Je souhaite être accompagné
Description
Le réseau d’appui à la vie associative pour que chaque association puisse trouver près de chez elle un endroit, une personne pour répondre à ses questions.
Description
Vous ne trouvez pas une information ou souhaitez des renseignements ? Posez toutes vos questions à notre assistant numérique !
Ma boîte à outils
Description
Réaliser mes démarches administratives
Description
Pour gérer mon association
Description
sur JeVeuxAider.gouv.fr
Description
Pour déclarer son engagement bénévole
