Le siège d’une association au domicile d’un de ses membres
Le siège social d'une association peut être situé à votre domicile, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement.
L’utilisation par l’association d’un immeuble ou local privé
L’association ne souhaitant pas acquérir un bien immobilier pour son fonctionnement peut, sous certaines conditions, louer les locaux auprès d’un propriétaire pour assurer ses missions.
La capacité de posséder des locaux
Les associations, afin de développer leurs activités, doivent trouver des locaux. Certaines associations peuvent vouloir acquérir des biens immobiliers.
Utilisation d’un immeuble ou d’un local public
L’état ou une collectivité territoriale, ou tout autre structure publique, peut mettre à disposition d’une association un bien immobilier. Cependant, certaines règles s’imposent.
Le prêt et la location des locaux appartenant à l’association
Quels sont les principes qui régissent la location, par une association, d’un bien immobilier lui appartenant ?
La vente des immeubles de l’association
En cas de baisse d’activité, ou de réception d’un leg, une association peut souhaiter vendre un bien immobilier. Quelles sont les règles applicables dans cette hypothèse ?