Le prêt et la location des locaux appartenant à l’association

Le principe

Une association déclarée qui n'a pas la grande capacité ne peut posséder d’autres immeubles que ceux qui sont nécessaires à son administration, à la réunion de ses membres et à l’accomplissement de son objet. 

Il n’est en principe pas envisageable qu’une telle association puisse prêter ou louer certains d’entre eux (à des tiers), car ce serait faire le constat qu’ils ne sont pas nécessaires. Ces locaux seraient des immeubles dit de rapport, servant à la location et non strictement à l'objet de l'association.

Il est toutefois admis (CE 5 juill. 1946) qu’une association puisse louer de manière habituelle des locaux dont elle n’a pas besoin de manière continue (pendant la période de congés, en soirée, les matins, etc.).

Les baux

L’association peut conférer la jouissance d’un immeuble dont elle est propriétaire au moyen de divers baux, dont les principaux sont :

- le bail commercial, sous réserve du statut de commerçant ou d’artisan du locataire,
- le bail rural, en vue de l’exploitation à usage agricole,
- le bail d’habitation, pour une habitation à titre principal (L. n° 89-462 du 6 juillet 1989),
- le bail professionnel pour un usage professionnel non commerçant et non artisanal,
- le bail soumis au code civil pour la location d’un logement meublé.