En effet, si la taxe d’habitation afférente à l’habitation principale a été supprimée, la taxe d’habitation afférente aux résidences secondaires a, quant à elle, été maintenue.
Quels sont les locaux assujettis à la taxe d’habitation ?
Ces locaux répondent simultanément aux trois conditions suivantes : .
- Les locaux ne sont pas assujettis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : cela signifie que l’activité exercée par l’association dans les locaux qu’elle occupe n’entre pas dans le champ d’application de la CFE ou en est expressément exonérée, art. 1407 I 2° du code général des impôts (CGI).
- Les locaux occupés par l’association sont meublés conformément à leur destination. Pour être imposables, les locaux occupés par l’association doivent être meublés conformément à leur destination servant de siège social, de bureau ou affectés aux services administratifs.
- Les locaux sont occupés de manière privative. A contrario les locaux ouverts ou accessibles au public .
Certains locaux sont néanmoins exonérés de taxe d’habitation :
- De plein droit, tels que :
Les locaux affectés aux élèves dans les écoles et pensionnats (dortoirs, réfectoires et installations sanitaires), art. 1407 II 3° CGI.
Les bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries, pressoirs, etc.) , art. 1407 II 2° du CGI.
- Sur délibération :
Dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les communes peuvent sur délibération, exonérer de taxe d’habitation les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes, art. 1407 III CGI -
BOI-IF-TH-10-40-20.
- La loi de finances pour 2024 a offert la possibilité aux communes et aux intercommunalités à fiscalité propre la possibilité d’exonérer de la taxe d’habitation, par une délibération de portée générale, les locaux utilisés à titre privatif par les organismes à but non lucratif, tels que les fondations et associations remplissant les conditions prévues à l’article 200, 1, a) et c) du CGI, c’est-à-dire les organismes d’intérêt général ou au bénéfice desquels les dons effectués par des particuliers ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu, à l’exception toutefois des fondations d’entreprise, art. 1414 B bis du CGI.
Pour bénéficier de cette exonération, les organismes concernés ont l’obligation d’adresser au service des impôts du lieu de situation du bien, avant le 1er mars de la première année au titre de laquelle l’exonération est applicable, une déclaration accompagnée des éléments permettant de justifier du respect des conditions susmentionnées.