Les différentes formes d'association

L’association déclarée est la forme la plus courante. Mais, une association peut ne pas déclarer sa constitution. Elle ne dispose alors pas de la capacité juridique.
Les associations peuvent, une fois déclarées, demander à l’Etat une reconnaissance spécifique ou un agrément.

L’association étrangère

Une association étrangère est une association dont le siège est à l’étranger. Elle peut être amenée à exercer une activité ponctuelle en France ou bien à s’installer de façon permanente.

16 juin, 2025

L’association déclarée

L’association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 acquiert la capacité juridique dès lors qu’elle a été rendue publique par ses fondateurs.

16 juin, 2025

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