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Une association étrangère est une association dont le siège est à l’étranger. Elle peut être amenée à exercer une activité ponctuelle en France ou bien à s’installer de façon permanente.

L’association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 acquiert la capacité juridique dès lors qu’elle a été rendue publique par ses fondateurs.

Le législateur a défini un cadre peu contraignant rendant ainsi sa création accessible au plus grand nombre. Cela contribue à la popularité du contrat associatif.

L’écrit n’est pas en soi une obligation, mais il est indispensable si les fondateurs veulent déclarer l’association pour qu’elle acquière la personnalité juridique ou s’ils veulent plus tard solliciter un agrément ou des subventions.

Vous allez créer une association. Il est primordial de concevoir la future gouvernance dans les statuts car la liberté contractuelle préside à l’organisation des associations.

Le RNA (Registre National des Associations) est le fichier national recensant l’ensemble des informations sur les associations en application de l'article 6-1 du décret du 16 août 1901.