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Responsabilité des dirigeants
Au delà de la responsabilité de l’association en tant que personne morale, les dirigeants engagent également leur responsabilité dans le cadre de leurs activités associatives. Les dirigeants sont les responsables des membres du conseil d’administration ou de l’instance dirigeante de l’association, mais aussi, le cas échéant, les personnes qui, dans les faits, dirigent l’association (dirigeants de fait).
La responsabilité des associations en tant que personnes morales
Le droit définit deux types de responsabilités, auxquelles les associations, en tant que personnes morales, sont soumises : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
Bonne année 2025
Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative vous souhaite une bonne année 2025.
Deux types de responsabilité
Le droit définit deux types de responsabilités, auxquelles les associations, en tant que personnes morales, sont soumises : la responsabilité civile et la responsabilité pénale.
Le siège d’une association au domicile d’un de ses membres
Le siège social d'une association peut être situé à votre domicile, que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement.
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Le réseau d’appui à la vie associative pour que chaque association puisse trouver près de chez elle un endroit, une personne pour répondre à ses questions.
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Pour déclarer son engagement bénévole
