🎯 Quiz : je trouve l'engagement fait pour moi !

Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ? Nous vous présentons les informations à connaître.

La cotisation est la somme d’argent que peut demander une association à tout ou partie de ses membres pour participer à son fonctionnement. Elle n’est pas systématique.

Le versement mobilité est une contribution patronale permettant de financer les transports en commun.

Si l'engagement bénévole est désintéressé, il peut néanmoins engendrer des frais : déplacements, repas, matériel… Afin de garantir un fonctionnement associatif transparent et respectueux du droit, un cadre juridique précis encadre le remboursement de ces frais, ainsi que l’attribution de chèques-repas.

Le régime de l’appel à la générosité du public a été modifié en profondeur par l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015. Cette réforme a pris en compte les nouvelles formes de sollicitation utilisées ces dernières années, en particulier celles liées à un usage plus important des nouvelles technologies de l’information. La révision des obligations administratives et comptables qui découlent de ces appels évoluent également et achèvent cette réforme.

Tout bénévole, quel que soit son âge, sa nationalité et son niveau de formation, qui justifie d’une expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience bénévole. Cette certification peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.