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La loi (article L. 312-1 du code monétaire et financier) prévoit un droit à l’ouverture d’un compte de dépôt dans l’établissement de crédit de son choix, pour toute personne domiciliée en France. Ce droit s’applique aux personnes physiques et aux personnes morales, dont les associations.

Les associations doivent parfois rendre des comptes publiquement.

Les obligations comptables des associations sont déterminées en fonction de la taille, de l’activité et du type de ressources de chaque association.

Quelques milliers d’associations en France sont soumises aux impôts commerciaux. Elle peuvent donc faire l’objet de contrôles. Modalités particulières pour les vérifications des comptabilités informatisées.

La taxe est due par tout propriétaire (en pleine propriété, copropriété ou indivision) au 1er janvier d’un local ou surface imposable ou par le le titulaire d’un droit réel (usufruit, autorisation d’occupation temporaire du domaine public par exemple).

La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement (TSBCS), couramment appelée "taxe sur les bureaux", est une taxe annuelle.