🎯 Quiz : je trouve l'engagement fait pour moi !

Le 1er juillet 1901, Pierre Waldeck-Rousseau fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, la loi "relative au contrat d’association", d’une portée considérable et qui garantit une des grandes libertés républicaines. Depuis, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable.

Un service permettant de valider les activités déclarées par les bénévoles de mon association

Toute aide d’État accordée à un organisme est encadrée par des règles strictes, et son octroi entraîne des obligations spécifiques visant à garantir le respect du droit de la concurrence et la transparence de l’utilisation des fonds publics.

Dans le cadre de ses relations avec l’autorité publique, une association peut bénéficier d’un financement public sous deux formes principales : la subvention ou le marché public.

Ces deux dispositifs répondent à des logiques juridiques, financières et contractuelles très différentes.

Oui, une association peut tout à fait répondre à un marché public, au même titre qu’une entreprise ou tout autre opérateur économique. Il n’existe aucune restriction liée au statut associatif : ce qui importe pour l’administration, c’est la capacité du candidat à exécuter la prestation demandée, dans les conditions fixées par le marché.

La nouvelle télé-procédure permettant aux structures de se faire rembourser les Pass'Sport accordés à leur jeunes adhérents. Entièrement remaniée et simplifiée !