Traiter les déclarations des activités de bénévolat

Le compte d’engagement citoyen (CEC)

Institué par la loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le compte d’engagement citoyen (CEC) est un dispositif de l’État destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole de responsables associatifs très investis. Il permet, sous réserve de conditions d’éligibilité, de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le compte personnel de formation.

Concernant les activités des bénévoles, le processus de traitement se décompose en 4 principales étapes :

1. Dans Le Compte Asso, le représentant légal d’une association éligible au dispositif se déclare comme étant “valideur CEC”.
2. Dans son Compte Bénévole, chaque bénévole peut déclarer entre le 1er janvier et le 30 juin les activités de bénévolat réalisées l’année précédente.
3. Les activités de bénévolat ainsi déclarées sont soumises au traitement du valideur CEC dans son Compte Asso : il décide alors de les valider ou de les rejeter, et peut le faire jusqu’au 31 décembre de l’année de déclaration.
4. Les  droits acquis (à savoir, les activités validées qui ont atteint le minimum d’activité requis) sont valorisées dans le Compte Principal de Formation (CPF) durant le 1er trimestre de l’année qui suit la déclaration des activités.

Pré-requis permettant aux bénévoles de déclarer leurs activités dans leur Compte Bénévole

• Une première condition est que l’association doit être éligible au dispositif (elle doit être déclarée depuis au moins trois ans et doit intervenir dans l’un des champs suivants : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises) et doit disposer d’un n° Siren/Siret qui lui est propre.
• Le représentant légal doit se créer un compte sur Le Compte Asso en tant que personne physique
• Le représentant légal doit y intégrer son association ou l’établissement dont il est responsable
• Le représentant doit se déclarer valideur CEC au moment d’intégrer son association/établissement dans son compte, ou dans les informations administratives de son association/établissement

Toutes les conditions sont désormais réunies pour permettre aux bénévoles éligibles de déclarer leurs activités au sein de leur compte bénévole.

Modalités permettant de traiter les déclarations de bénévolat

A chaque fois qu’un bénévole a effectué une déclaration dans son Compte Bénévole, un courriel invite le valideur CEC à traiter la déclaration dans son Compte Asso. Une fois connecté à son Compte Asso, il prend connaissance des déclarations en cliquant depuis l’accueil sur « Suivi des démarches > Voir les déclaration CEC ».

Cependant, pour voir les déclarations dans Le Compte Asso, il est nécessaire que l’adresse de messagerie du valideur CEC soit la même que celle de l’utilisateur du Compte Asso. Si l’adresse de messagerie du valideur CEC est bien la même que celle du Compte Asso, le valideur CEC pourra alors accéder aux déclarations des bénévoles et les traiter.

Les déclarations non traitées par le valideur CEC après le 31 décembre de l’année de déclaration passeront automatiquement à l’état “non traitées” et ne permettront plus au bénévole de disposer de ses droits pour cette année-là.