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  1. Accueil
  2. Réglementation comptable

La comptabilité associative

Les associations doivent impérativement tenir une comptabilité, dont le degré et la nature seront fonction de la taille de l’association, de la source de ses financements (subvention, prêt bancaire, don,), de son activité et enfin de l’exercice, ou non, d’une activité lucrative.
27 juin, 2025

La valorisation comptable du bénévolat

Si le bénévolat est l’un des fondamentaux de la vie associative, il est souvent insuffisamment valorisé et son approche comptable paraît trop technique. Un guide pratique utile et un outil de gestion libre sont disponibles.
27 juin, 2025

Associations en difficultés

Les dirigeants associatifs ne sont pas seuls face aux difficultés et plusieurs dispositifs existent pour les soutenir et permettre à l’association de repartir de l’avant.
23 juin, 2025

Les obligations comptables des organismes qui collectent des dons et legs

Le régime de l’appel à la générosité du public a été modifié en profondeur par l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015. Cette réforme a pris en compte les nouvelles formes de sollicitation utilisées ces dernières années, en particulier celles liées à un usage plus important des nouvelles technologies de l’information. La révision des obligations administratives et comptables qui découlent de ces appels évoluent également et achèvent cette réforme.
16 juin, 2025

Le plan comptable applicable depuis le 1er janvier 2020

Le plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif est applicable aux associations concernées depuis le 1er janvier 2020.
16 juin, 2025

Difficultés des entreprises et des associations : la procédure de sauvegarde accélérée et la procédure de rétablissement professionnel

Le décret n°2014-736 du 30 juin 2014 a institué deux procédures au bénéfice des associations et entreprises en difficultés : la procédure de sauvegarde accélérée et la procédure de rétablissement professionnel.
16 juin, 2025

Le droit au compte bancaire

La loi (article L. 312-1 du code monétaire et financier) prévoit un droit à l’ouverture d’un compte de dépôt dans l’établissement de crédit de son choix, pour toute personne domiciliée en France. Ce droit s’applique aux personnes physiques et aux personnes morales, dont les associations.
16 juin, 2025

Obligations comptables et publicité des comptes

Les associations doivent parfois rendre des comptes publiquement.
16 juin, 2025

Quand faut-il nommer un commissaire aux comptes ?

Les obligations comptables des associations sont déterminées en fonction de la taille, de l’activité et du type de ressources de chaque association.
16 juin, 2025

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