Le ministère chargé de la vie associative publie un "Guide d’usage de la subvention".

Le SGAE a publié un guide sur la gestion des SIEG.

Le montant maximal des aides de toutes natures qui ne relèvent pas du contrôle des aides d’État par l’Union européenne parce qu’ils sont considérés comme n’ayant aucune incidence sur la concurrence et les échanges dans le marché intérieur a évolué .

Si le principe général du droit européen est l’interdiction des aides d’État, de nombreux régimes dérogatoires permettent tout de même aux associations de bénéficier de soutiens publics autorisés, dès lors que certaines conditions sont respectées.
Ces régimes sont dits "compatibles avec le marché intérieur", car ils visent à répondre à des objectifs d’intérêt général (cohésion sociale, développement local, innovation…), sans porter atteinte à la concurrence de manière injustifiée.

Toute aide d’État accordée à un organisme est encadrée par des règles strictes, et son octroi entraîne des obligations spécifiques visant à garantir le respect du droit de la concurrence et la transparence de l’utilisation des fonds publics.

Dans le cadre de ses relations avec l’autorité publique, une association peut bénéficier d’un financement public sous deux formes principales : la subvention ou le marché public.

Ces deux dispositifs répondent à des logiques juridiques, financières et contractuelles très différentes.

Oui, une association peut tout à fait répondre à un marché public, au même titre qu’une entreprise ou tout autre opérateur économique. Il n’existe aucune restriction liée au statut associatif : ce qui importe pour l’administration, c’est la capacité du candidat à exécuter la prestation demandée, dans les conditions fixées par le marché.

L’obtention d’une subvention publique engage son bénéficiaire à respecter un certain nombre d’obligations administratives, financières et juridiques, essentielles pour garantir la conformité et la transparence de l’utilisation des fonds alloués.

Avant même de commencer à remplir un dossier de demande, il est essentiel de : Vérifier si votre association est éligible à recevoir des financements publics (des informations supplémentaires sont disponibles dans l’article sur les conditions d'octroi).

Attribuer une subvention publique répond à un cadre précis, garant de la transparence et de la bonne utilisation des fonds publics. Cet article vous présente les principaux critères à remplir, les démarches à suivre, ainsi que les obligations qui en découlent, pour bénéficier d’un soutien financier de la part d’une administration publique.