Cotisations

Les statuts de l’association prévoient, en principe, l’instance compétente (bureau, conseil d’administration, assemblée générale,...) pour fixer le montant de la cotisation. Ils prévoient également la périodicité et l’échéance du versement (tous les trimestres par exemple). si le montant des cotisations est indiqué dans les statuts et que vous voulez le changer, ils faut modifier les statuts.

Les statuts varient en fonction de l’organisation de l’association. Ils peuvent, par exemple, fixer un montant de cotisation identique pour tous les membres ou un montant variable par catégories de membres ou proportionnel à un critère. Attention, certaines catégories d’associations ne peuvent pas fixer librement le montant de leur cotisation comme les associations communales de chasse agréées.
Les statuts peuvent aussi prévoir un versement annuel ou non, des dates en début d’année civile ou scolaire.

Les statuts peuvent prévoir le remboursement dans certains cas. Si ces cas ne sont pas prévus, ce n’est pas possible.

Les statuts peuvent prévoir une sanction automatique pour le non paiement de la cotisation comme l’exclusion. A défaut, l’association devra entamer une procédure de sanction pour faute qui pourra en fonction des statuts entraîner l’exclusion.

La cotisation à une association d’intérêt général qui a un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou bien qui concoure à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises, vous permet d’avoir droit à une réduction d’impôt, sauf si elle vous permet de bénéficier d’une contrepartie directe ou indirecte comme dans un club sportif.