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Prévention santé : la Région se mobilise aux côtés d’établissements de soins lyonnais
Le « Bus prévention santé » de la Région prendra part aux olympiades de la prévention le 16 juin au Centre Léon-Bérard (Lyon). Il sera également présent le 18 juin à l’Hôpital Femme Mère Enfant de Bron.
Le versement mobilité
Le versement mobilité est une contribution patronale permettant de financer les transports en commun.
Le remboursement des frais et chèques-repas
Si l'engagement bénévole est désintéressé, il peut néanmoins engendrer des frais : déplacements, repas, matériel… Afin de garantir un fonctionnement associatif transparent et respectueux du droit, un cadre juridique précis encadre le remboursement de ces frais, ainsi que l’attribution de chèques-repas.
Les obligations comptables des organismes qui collectent des dons et legs
Le régime de l’appel à la générosité du public a été modifié en profondeur par l’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015. Cette réforme a pris en compte les nouvelles formes de sollicitation utilisées ces dernières années, en particulier celles liées à un usage plus important des nouvelles technologies de l’information. La révision des obligations administratives et comptables qui découlent de ces appels évoluent également et achèvent cette réforme.
La Validation des Acquis de l’Expérience Bénévole (VAEB)
Tout bénévole, quel que soit son âge, sa nationalité et son niveau de formation, qui justifie d’une expérience en rapport direct avec la certification visée, peut prétendre à la validation des acquis de l’expérience bénévole. Cette certification peut être un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
Procédure de contrôle des reçus fiscaux de dons
Les associations d’intérêt général peuvent émettre des reçus fiscaux, permettant aux donateurs de bénéficier de réductions d’impôts. Depuis le 1er janvier 2018, l’administration fiscale peut procéder au contrôle sur place, des organismes délivrant des reçus fiscaux permettant à un tiers d’obtenir certaines réductions d’impôt.
Je souhaite être accompagné
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Le réseau d’appui à la vie associative pour que chaque association puisse trouver près de chez elle un endroit, une personne pour répondre à ses questions.
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Pour gérer mon association
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sur JeVeuxAider.gouv.fr
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Pour déclarer son engagement bénévole