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Les principes généraux du droit fiscal relèvent des grands principes de la Révolution Française : abolition des privilèges, égalité des citoyens devant la loi, etc.

Le Livret A Associations offre aux associations la possibilité de valoriser les excédents de trésorerie.

Le plan comptable n°2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif est applicable aux associations concernées depuis le 1er janvier 2020.

Le décret n°2014-736 du 30 juin 2014 a institué deux procédures au bénéfice des associations et entreprises en difficultés : la procédure de sauvegarde accélérée et la procédure de rétablissement professionnel.

Envie de mieux comprendre le fonctionnement d’une association ? De prendre des responsabilités dans votre structure ou d’en créer une ?

Certif'Asso : Le Certificat de formation à la gestion associative est là pour vous accompagner. Accessible, pratique et reconnu, il permet à tous les bénévoles, quel que soit leur parcours, de développer des compétences clés pour s’impliquer pleinement dans la vie associative.

La loi (article L. 312-1 du code monétaire et financier) prévoit un droit à l’ouverture d’un compte de dépôt dans l’établissement de crédit de son choix, pour toute personne domiciliée en France. Ce droit s’applique aux personnes physiques et aux personnes morales, dont les associations.