Agréments

Des procédures visant à délivrer un agrément ou une habilitation, forme de relation privilégiée entre l’administration et une association existent dans différents ministères. Ce principe ne résulte pas d’un texte législatif général, mais de textes, législatifs ou réglementaires particuliers.

Le retrait de l’agrément JEP

L’agrément JEP est attribué pour une durée de cinq ans. En l’absence de transmission d’un dossier de demande de renouvellement d’agrément, celui-ci devient caduc. Pendant cette période, un agrément peut cependant être retiré à une association.

L'agrément JEP, trois modalités pour en bénéficier

Il existe un seul agrément JEP, dont l’attribution donne les mêmes droits aux associations. Cet agrément, en fonction du territoire d’intervention de l’association, peut être attribué selon trois modalités distinctes.

Les effets de l’agrément JEP

L’agrément JEP permet à l’Etat de reconnaitre et valoriser les activités des associations concernées dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire. Certaines dispositions légales s’adressent spécifiquement aux associations agréées JEP.

La procédure de demande d’agrément JEP

Les associations qui sollicitent un agrément doivent adresser leur demande auprès des services du ministère chargé de la jeunesse. En fonction de l’agrément demandé (agrément national, départemental ou extension d’agrément), les procédures diffèrent.

Agrément JEP départemental attribué aux associations locales - liste des contacts

Les demandes d’agrément ou de renouvellement des agréments attribués au niveau local sont du ressort du SDJES (Service Départemental à la Jeunesse, l’Engagement et aux Sports) du département du siège de l’association. Les associations sont invitées à prendre attache du SDJES concerné.

Liste des associations agréées (agrément JEP national)

Au travers de l’agrément "Jeunesse / éducation populaire" (JEP), le ministère chargé de la jeunesse reconnaît comme partenaires privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères. L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.
Associations agréées JEP (pour 5 ans, à partir de la date mentionnée). Cette liste est régulièrement actualisée.

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