Foire aux questions

Comment pouvons-nous vous aider ?

Secteur sportif

Deux dispositifs allègent les charges sociales liées à dans ce secteur.

• un système de franchise par lequel les rémunérations versées à l’occasion d’une manifestation sportive échappent aux cotisations de la Sécurité Sociale lorsqu’elles n’excèdent pas 70% du plafond journalier et dans une limite de 5 manifestations par mois ;

• un mécanisme d’assiette forfaitaire allégeant les cotisations sociales applicables aux rémunérations.

À consulter : www.urssaf.fr