Foire aux questions
Secteur sportif
Deux dispositifs allègent les charges sociales liées à dans ce secteur.
• un système de franchise par lequel les rémunérations versées à l’occasion d’une manifestation sportive échappent aux cotisations de la Sécurité Sociale lorsqu’elles n’excèdent pas 70% du plafond journalier et dans une limite de 5 manifestations par mois ;
• un mécanisme d’assiette forfaitaire allégeant les cotisations sociales applicables aux rémunérations.
À consulter : www.urssaf.fr