Foire aux questions

Oui

Le formulaire unique de demande de subvention à utiliser obligatoirement par les services de l’Etat et dont les collectivités territoriales peuvent s’inspirer, est disponible dans sa dernière version sur le site.

Accéder au formulaire

Le compte-rendu financier (obligatoire depuis l’arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000) est accessible sur le même site Internet.

Oui

Le guide La LOLF appliquée aux associations répertorie pages 20 à 23 les missions et programmes budgétaires de l’Etat.

Le document budgétaire jaune institué par l’article 41 de la loi de finances pour 1962 vise à assurer l’information du Parlement relative au financement des associations en présentant la liste des subventions accordées aux associations. Initialement publié tous les deux ans, il est édité par le ministère du Budget selon une périodicité annuelle depuis l’adoption de l’article 186 de la loi de finances pour 2009. Ce document intitulé Effort financier de l’Etat en faveur des associations, composé de trois tomes, est publié chaque avec le projet de loi de finances (PLF) rubrique Les annexes générales puis Les jaunes budgétaires annexés au PLF. Il récapitule, d’une part, les orientations stratégiques de la politique nationale en faveur des associations et, d’autre part, les subventions accordées chaque année aux associations avec leur imputation budgétaire.

Les tomes 1 et 2 présentent les subventions par ministère ; le tome 3 contient la liste des associations par ordre alphabétique.