Foire aux questions

A priori non, faute d’être immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Toutefois, une association dont l’objet principal est l’enseignement peut bénéficier d’un bail commercial (notamment du droit au renouvellement du bail) même sans immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Voir l'article : L’utilisation par l’association d’un immeuble ou local privé