Subventions, marchés publics et aides d’état

Oui, une association peut tout à fait répondre à un marché public, au même titre qu’une entreprise ou tout autre opérateur économique. Il n’existe aucune restriction liée au statut associatif : ce qui importe pour l’administration, c’est la capacité du candidat à exécuter la prestation demandée, dans les conditions fixées par le marché.

L’obtention d’une subvention publique engage son bénéficiaire à respecter un certain nombre d’obligations administratives, financières et juridiques, essentielles pour garantir la conformité et la transparence de l’utilisation des fonds alloués.

Avant même de commencer à remplir un dossier de demande, il est essentiel de : Vérifier si votre association est éligible à recevoir des financements publics (des informations supplémentaires sont disponibles dans l’article sur les conditions d'octroi).

Attribuer une subvention publique répond à un cadre précis, garant de la transparence et de la bonne utilisation des fonds publics. Cet article vous présente les principaux critères à remplir, les démarches à suivre, ainsi que les obligations qui en découlent, pour bénéficier d’un soutien financier de la part d’une administration publique.

Une subvention est une contribution versée par une autorité publique (État, collectivité territoriale, établissement public...) ou par un organisme chargé d’une mission de service public à un organisme de droit privé tel qu’une association pour soutenir une activité répondant à un intérêt général. Elle permet à une structure associative de développer ou maintenir des actions sans contrepartie directe pour l’administration qui l’octroie.