Toute association 1901 qui veut obtenir la capacité juridique doit d’abord effectuer une déclaration préalable.

Tous les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer une association

Depuis le 4 novembre 2021, les biens immobiliers confisqués peuvent être mis à disposition des associations et des fondations. Comment fonctionne ce dispositif, quels sont les biens immobiliers concernés, quelles personnes morales qui peuvent en bénéficier ?

L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat par au moins 2 personnes qui les engage les unes par rapport aux autres. Ce contrat est appelé statuts de l’association. Selon le type d’association (loi 1901 ou Alsace-Moselle), les règles sont différentes.

Le nom de l’association est un attribut essentiel. Il vaut mieux s’assurer que le nom choisi est disponible avant de l’inscrire en haut des futurs statuts

A partir du moment où les mineurs sont membres de l’association, ils peuvent exercer leur droit de vote à l’assemblée générale.

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a clarifié la capacité d’un mineur à adhérer à une association.

Vous avez moins de 18 ans ? Vous pouvez voter à l’assemblée générale, créer et faire vivre une association.

Les associations déclarées peuvent faire l’objet d’une reconnaissance d’utilité publique leur permettant de jouir de la grande capacité juridique moyennant toutefois, en contrepartie, un contrôle de l’autorité publique.

Le concept de Junior Association a été créé en 1998, à l’initiative des pouvoirs publics et de différents groupements soucieux de faciliter la mise en œuvre par les jeunes des projets ou initiatives dont ils sont porteurs.