Le 1er juillet 1901, Pierre Waldeck-Rousseau fait adopter, au terme d’une longue bataille parlementaire, la loi "relative au contrat d’association", d’une portée considérable et qui garantit une des grandes libertés républicaines. Depuis, tout citoyen dispose du droit de s’associer, sans autorisation préalable.

Un service permettant de valider les activités déclarées par les bénévoles de mon association

Toute aide d’État accordée à un organisme est encadrée par des règles strictes, et son octroi entraîne des obligations spécifiques visant à garantir le respect du droit de la concurrence et la transparence de l’utilisation des fonds publics.

Dans le cadre de ses relations avec l’autorité publique, une association peut bénéficier d’un financement public sous deux formes principales : la subvention ou le marché public.

Ces deux dispositifs répondent à des logiques juridiques, financières et contractuelles très différentes.

Oui, une association peut tout à fait répondre à un marché public, au même titre qu’une entreprise ou tout autre opérateur économique. Il n’existe aucune restriction liée au statut associatif : ce qui importe pour l’administration, c’est la capacité du candidat à exécuter la prestation demandée, dans les conditions fixées par le marché.

La nouvelle télé-procédure permettant aux structures de se faire rembourser les Pass'Sport accordés à leur jeunes adhérents. Entièrement remaniée et simplifiée !

L’obtention d’une subvention publique engage son bénéficiaire à respecter un certain nombre d’obligations administratives, financières et juridiques, essentielles pour garantir la conformité et la transparence de l’utilisation des fonds alloués.

Une procédure administrative simple et rapide pour immatriculer son association dans le répertoire Sirene.

Avant même de commencer à remplir un dossier de demande, il est essentiel de : Vérifier si votre association est éligible à recevoir des financements publics (des informations supplémentaires sont disponibles dans l’article sur les conditions d'octroi).

Attribuer une subvention publique répond à un cadre précis, garant de la transparence et de la bonne utilisation des fonds publics. Cet article vous présente les principaux critères à remplir, les démarches à suivre, ainsi que les obligations qui en découlent, pour bénéficier d’un soutien financier de la part d’une administration publique.